c. Absents excusés :
1. Excellence Monsieur le Ministre de l’Environnement
2. Excellence Monsieur le Ministre des Hydrocarbures
3. Monsieur Firmin Koto de la Présidence
Invités présents:
1. Monsieur Delphin Tshimena, Banque Mondiale
2. Madame Corine Dogamis, Banque Mondiale
3. Monsieur Maurice Bernier, Ambassade de Canada
4. Madame Carole Van Eyll, Ambassade de Belgique
5. Monsieur Goetz von Stumpfeldt, GIZ
6. Madame Heidi Wagner, GIZ
7. Monsieur Holger Grundel, DFID
8. Monsieur Jean Pierre Molobonzama, DGI
9. Monsieur Rombould Muzodi, EISA
10. Madame Patricia Ngoy, SARW
11. Monsieur Kasindi Yimba, DGDA
12. Monsieur Kusu Kasongo, Ministère des Mines
13. Monsieur Dieudonné BALA, EISA
14. Madame Elysée Buluku, Ministère du Plan
15. Monsieur Bernard Kambu, Ministère du Plan
Questions à l’ordre du jour de la réunion
- Adoption du Procès-verbal de la réunion du 23 mai 2011
- Etat d’avancement des Rapports 2008 et 2009
- Approbation de la Note complémentaire au Conseil d’Administration relative à la validation de la RDC
- Cessation de paiement du loyer et des salaires du Secrétariat Technique
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Adoption du Procès-verbal de la réunion du 23 mai 2011
- Exposition de la situation par le Président, Son Excellence M. Martin Kabwelulu, Ministre des Mines :
Le projet du PV de la réunion du Comité Exécutif du 23 mai 2011 a été communiqué à tous les membres pour amendement depuis le 25 mai 2011, quelques remarques et commentaires sont parvenus au Secrétariat Technique et ont été intégrés dans la version présentée à l’assemblée pour adoption.
Le PV de la réunion du 23 mai 2011 tel que modifié et dont copie en annexe, a été adopté à l’unanimité.
2. Etat d’avancement des Rapports 2008 et 2009
- Exposition de la situation par Monsieur Christian Mambu, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC :
Toutes les données en format désagrégé, celles de la DGDA pour le secteur minier et celles de la DGI pour le secteur pétrolier, demandées d’urgence par l’Administrateur Indépendant en vue d’accélérer les travaux de rapprochement, lui ont été expédiées dans le délai exigé. L’obtention de ces données a été facilitée par la mission d’urgence effectuée à Lubumbashi du 24 au 28 mai 2011 par l’Expert Technique de l’ITIE-RDC, mission entièrement prise en charge par la Direction Générale de la DGDA. Aussi, la DGI Kinshasa a reproduit dans le même délai les chiffres détaillés des recettes du secteur des hydrocarbures qui ont été également envoyés à l’Administrateur Indépendant.
Lors de l’entretien téléphonique avec M. Mack Dumba du Secrétariat Technique le lundi 30 mai 2011, Mme Clémence Kriegk, Assistante au Cabinet Fair Links a confirmé avoir reçu les données expédiées mais M. Anton Mélard de Feuardent est resté injoignable.
Il n’est donc pas possible d’établir une quelconque supputation pour la production du rapport préliminaire dans le délai souhaité par le Comité Exécutif.
3. Approbation de la Note complémentaire au Conseil d’Administration relative à la validation de la RDC
- Exposition de la situation par Monsieur Mack Dumba Jérémy, Expert Technique de l’ITIE-RDC :
Le 12 juin 2011 est la date arrêtée par le Conseil d’Administration de l’ITIE pour examiner les progrès réalisés par la RDC afin devenir Pays Conforme. A cet effet, il a été demandé à la RDC de réévaluer 3 indicateurs de validation n° 11, 14 et 15 qui n’avaient pas été atteints selon le rapport de validation. Cette réévaluation ne peut se faire que sur base des rapports 2008-2009, rapports qui doivent être produits et disséminés avant cette pour permettre au Conseil d’administration de juger des progrès réalisés. Pour ce faire, il est d’usage que le Secrétariat Technique établisse une note complémentaire contenant des analyses des rapports et autres commentaires se rapportant à la mise en œuvre du processus ITIE.
La note complémentaire a été présentée et lue in extenso au Comité Exécutif puis s’en est suivie une discussion.
Après discussion, le Comité Exécutif par 10 voix pour et 0 voix contre, approuve le projet de la note complémentaire en annexe et charge le Coordonnateur National de la présenter au Conseil d’Administration du 8 au 9 juin 2011 se tiendra à Amsterdam.
4. Cessation de paiement du loyer et des salaires du Secrétariat Technique
- Exposition de la situation par Monsieur Christian Mambu, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC :
Le fonctionnement du Secrétariat Technique dépend entièrement du Trust Fund qui a pris fin en février 2011 et prorogé au 31 août 2011. Suivant les principes de la Banque Mondiale, toutes les demandes des fonds sont actuellement déduites des avances perçues. Ainsi, la différence après déduction n’est plus à mesure de couvrir les engagements du Secrétariat Technique, notamment les salaires et le loyer.
Il est donc souhaitable que la Banque Mondiale réalloue les fonds encore disponibles dans le compte Trust Fund selon que le Ministre des Finances l’a demandé.
- Exposition de la situation par Monsieur Delphin Tshimena, Correspondant de la Banque Mondiale :
La situation de non paiement du loyer et des salaires du personnel n’a pas été portée à la connaissance de la Banque Mondiale. Le Secrétariat Technique devrait prioriser les dépenses concernant les salaires du personnel et le loyer en lieu et place des voyages.
Après discussion, le Comité Exécutif a obtenu de la Banque Mondiale que la situation sera régularisée au plus tard le mercredi 08 juin 2011 par la réallocation des fonds ainsi, les salaires et le loyer seront disponibles jusqu’à la fin du Trust Fund en cours. De sa part, le Secrétariat Technique a accepté que désormais, il soit accordé priorité aux dépenses de loyer et des salaires du personnel.
Après un dernier échange de vues sur la prochaine réunion du Comité Exécutif qui sera convoquée après vidéoconférence avec l’Administrateur indépendant avant la date butoir du 12 juin, le Président déclare la séance levée à 16h25.
Fait à Kinshasa, le 06 juin 2011
Mack DUMBA Jéremy
Coordonnateur a.i de l’ITIE-RDC
Rapporteur
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