PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES  DU 23 MAI 2011
FEDERATION DES ENTREPRIOSES DU CONGO (FEC)

L’an deux mil onze, les vingt troisième jour du mois de mai, il s’est tenu, à Kinshasa, dans la salle du Conseil de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle, la réunion du Comité Exécutif de l’Initiative pour la Transparence dans la gestion des Industries Extractives en République Démocratique du Congo.
Etaient présents :

1. Membres du Comité Exécutif

1. Son Excellence Olivier KAMITATU, Ministre du Plan et Président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
2. Son Excellence Martin KABWELULU, Ministre des Mines et Premier Vice-président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
3. Son Excellence José ENDUNDO, Ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme ;
4. Madame Jacky NKUTE, Représentante de Monsieur Firmin N’KOTO, Conseiller Principal à la Présidence de la République et Membre du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
5. Monsieur Robert UMBA-di-NDANGI, Représentant de Monsieur Daniel MUKOKO, Directeur de Cabinet Adjoint à la Primature et Membre du Comité Exécutif de l’ITIE/RDC ;
6. Monsieur BILALI B’ILINGA, Représentant de Monsieur Roger LIONDJO, Directeur de Cabinet Adjoint à la Primature et Membre du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
7. Monsieur SHULUNGU RUNIKA, Coordonnateur Adjoint de CTR, Représentant de  Son Excellence MATATA PONYO, Ministre des Finances et Membre du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
8. Monsieur Honoré NTAMBO, Représentant de Son Excellence Célestin MBUYU KABANGU, Ministre des Hydrocarbures et Membre du Comité Exécutif de l’ITIE/RDC ;
9. Monsieur Simon TUMA- WAKU, Représentant de Industries Extractives minières privées et Membre du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
10. Madame Yvonne MBALA, Représentante de Industries Extractives pétrolières privées et Membre du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
11. Monsieur Robert MUNGANGA KUBONG,  Représentant des Entreprises Publiques Minières et Membre du Comité Exécutif ;
12. Monsieur Jean- Claude KATENDE, Représentant de la Société Civile (PCQVP) et Membre du Comité Exécutif ;
13. Monsieur Jean-Pierre MUTEBA, Représentant de la Société Civile (NDS) et Membre du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
14. Monsieur Jacques BAKULU, Représentant de la Société Civile (CEPECO) et Membre du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
15. Madame Léonie KIANGU, Société Civile, Représentante de la Société Civile (PCQVP) et Membre du Comité Exécutif ;
16. Monsieur Christian MAMBU, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.

 b.   Observateurs :

1. Madame Roxane de BILDERLING, Représentante de l’Ambassade de la Belgique ;
2. Madame Heidi WAGNER, Représentante de la GIZ ;
3. Monsieur Götz STUMPELDT, Représentant de la GIZ ;
4. Monsieur Joseph Williams, Chargé de plaidoyer, Publiez-ce-Que-Vous-Payez International ;
5. Monsieur  Holger GRUNDEL, Représentant de DFID.

1. Etaient invités :

1. Son Excellence André SHIKANYI, Vice-Ministre du Budget ;
2. L’Honorable NKONGO BUDINA, Point Focal ITIE au Sénat ;
3. Monsieur César VANGU MASUNDA, Assistant Technique au Secrétariat Général des Mines ;
4. Madame Clare SHORT, Présidente de l’ITIE Internationale ;
5. Monsieur Tim BITTIGER, Directeur Régional de l’ITIE pour l’Afrique Francophone ;
6. Monsieur Déogracias RUGWIZA, DG de la DGDA ;
7. Monsieur Alexis MIKANDJI, DG de la CEEC ;
8. Monsieur Jean KALALA, ADG de la FEC ;
9. Monsieur Eddie N’SA KAKINDU, Chef de division à la DGRAD ;

10. Monsieur Roger MAKITU, Chargé d’études à la DGI ;
11. Monsieur Robert NZOMBA, Conseiller au Ministère des Mines ;
12. Monsieur Adrien LUTUBA, Secrétaire à la chambre des Mines de la FEC.

ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour était constitué de 5 points, à savoir :

1. Mot de bienvenue de l’Administrateur Délégué de la FEC
2. Mot de circonstance du Président du Comité Exécutif
3. Adoption du Procès-verbal de la réunion du 03 mai 2011
4. Actes du Procès-verbal du 03 mai 2011
5. Point de situation de l’élaboration des Rapports 2008 et 2009
6. Validation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC
7. Mot de circonstance de la Présidente de l’ITIE Internationale

 Déroulement des travaux

Après la présentation des participants à tour de rôle ayant abouti au constat que le quorum était atteint, le Président de séants a donné la parole à l’Administrateur de la FEC pour son mot d’introduction.

1. Mot de bienvenue de l’Administrateur Délégué de la FEC

Monsieur l’Administrateur Délégué de la FEC a souhaité la bienvenue aux participants dans ses installations, et a formulé le vœu d’accueillir dans les jours à venir les prochaines réunions du Comité Exécutif.

1. Mot de circonstance du Président du Comité Exécutif

Son Excellence Olivier KAMITATU, Ministre du Plan et Président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a,  au nom du Comité National de l’ITIE-RDC,  salué la présence de Madame Clare Short, Présidente de l’ITIE Internationale et de Monsieur Tim Bittiger, Directeur Régional de l’ITIE Afrique Francophone.

Dans son mot de circonstance, l’orateur a rappelé  quelques améliorations considérables réalisées par la RDC dans le processus de la mise en œuvre de l’ITIE notamment sur l’élargissement du périmètre des entreprises et des flux financiers choisis ainsi que leur matérialité pour le rapport ITIE couvrant les  exercices 2008 -2009 en cours d’élaboration. Concluant son adresse, le Président du Comité Exécutif,  a fait connaître  la détermination du Gouvernement de la RDC de poursuivre la mise en œuvre de l’ITIE et de travailler  dans le cadre de la pérennisation de la pratique de transparence dans la gestion des industries extractives.

1. Adoption du Procès-verbal de la réunion du 03 mai 2011

Le procès verbal du 03 mai 2011 a été adopté moyennant un amendement de la GIZ qui a été inséré dans le PV concerné.

1. Actes du Procès-verbal du 03 mai 2011

Les actes du Procès verbal du 03 mai 2011 ont été rappelés aux participants avec un ajout concernant l’intégration des activités de dissémination apporté par la Société Civile.

1. Point de situation de l’élaboration des Rapports 2008 et 2009

Le Secrétariat Technique a stigmatisé la nécessité d’effectuer une mission d’urgence au Katanga afin d’obtenir des données portant sur les déclarations désagrégées de deux Régies financières à savoir : la DGI et la DGDA. Ceci, en conformité avec la lettre de l’Administrateur Indépendant relative à l’élaboration desdits rapports adressée au Ministre des Mines, Premier Vice-Président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC.
Dans ce cadre, le Directeur Général de la DGDA s’est engagé de prendre en charge cette mission devant être effectuée par un Expert du Secrétariat Technique.

1. Validation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC

L’Expert Technique de l’ITIE-RDC a pu mettre en exergue les avancées significatives réalisées par le Comité National dans le cadre de la validation de la RDC à ce processus.

Ainsi, quelques démarches à suivre en vue d’obtenir ce résultat ont été recommandées par Monsieur Tim Bittiger, Directeur Régional de l’ITIE Afrique Francophone et en rappelant également au Comité Exécutif les trois documents devant être présentés au Secrétariat International de l’ITIE à savoir : la note complémentaire d’informations sur la mise en œuvre, la requête sur l’évaluation du processus adressée au Secrétariat international et les deux derniers Rapports de l’ITIE-RDC.

1. Mot de circonstance de la Présidente de l’ITIE Internationale

Madame Clare Short a félicité le Comité National pour les efforts fournis et l’a exhorté de s’engager davantage dans la mise en œuvre de cette Initiative.

Commencée à 15h45’, la réunion a pris fin à 17h15’ par un cocktail offert à Madame la Présidente de l’ITIE internationale.

Fait à Kinshasa, le 25 mai 2011

   Christian MAMBU ma BINKUBULA

         Rapporteur et Coordonnateur de l’ITIE-RDC

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