PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES DU 30 AOUT 2011
SALLE MULUMBA LUKOJI/ MINISTERE DU PLAN
L’an deux mil onze, le trentième jour du mois d'août, il s’est tenu, à Kinshasa, dans la salle MULUMBA LUKOJI du Ministère du Plan, la réunion du Comité Exécutif de l’Initiative pour la Transparence dans la gestion des Industries Extractives en République Démocratique du Congo dont il est dressé le présent procès-verbal.
- Membres du Comité Exécutif
- Son Excellence José ENDUNDO, Ministre de l’Environnement, du Tourisme et de la Conservation de la nature, deuxième Vice-président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;
- Son Excellence Célestin MBUYU KABANGU, Ministre des Hydrocarbures ;
- Mme Jacky NKUTE, représentante de Monsieur Firmin Koto, Déléguée de la Présidence de la République ;
- Prof Daniel MUKOKO Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre, chargé des questions économiques ;
- M. Robert MUNGANGA KUBONG, Représentant des Entreprises Publiques Minières;
- M. Jean- Claude KATENDE, Représentant de la Société Civile;
- Mme Léonie KIANGU, Société Civile, Représentante de la Société Civile;
- Mme Hélène NKULU, Représentante de Monsieur Jean-Pierre MUTEBA de la Société Civile ;
- M. Herman IYELEZA, Représentant de Monsieur Roger Liondjo, Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre, chargé des questions juridiques et fiduciaires ;
- M. Félicien MULENDA, Conseiller au CTR, Représentant Son Excellence MATATA PONYO, Ministre des Finances ;
- M. André MASOMBO, Directeur de Cabinet, représentant Son Excellence Olivier KAMITATU, Ministre du Plan ;
- M. Eliance MULOJI, Représentant de Madame Yvonne MBALA, des Entreprises Pétrolières.
- Son Excellence Martin KABWELULU, Ministre des Mines, Premier Vice-président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ;M. Simon TUMAWAKU, Représentant des Entreprises Minières Privées ;
- M. Jacques BAKULU, Représentant de la Société Civile ;
- Monsieur Jean-Luc Mudiay, Représentant de la CTB,
- Partenaires au développement présents
- Mme. Heidi WAGNER, GIZ, Conseiller Technique, Projet BGSM
- Monsieur Delphin TSHIMENA, Expert en mines à la Banque Mondiale ;
- Mme Sandrine COETS, chargée de programme à l’Union Européenne ;
- M. Jean – Paul CHARLIER, Ministre Conseiller à l’Ambassade de Belgique ;
- M. Kevan HIGGINS, Conseiller à l’Ambassade des Etats- Unis ;
- M. Guy-Roger MANTOMINA, Conseiller à l’Ambassade du Canada.
- M. MENAMA MUNGUNDU, Chef de Division DGDA ;
- Mme Monique LIKELE, SG au Ministère du Plan ;
- M. Honoré NTAMBO NGOY, Directeur de Cabinet Adjoint au Ministère des Hydrocarbures ;
- M. Robert NZOMBA, Conseiller Bonne Gouvernance, Ministère des Mines ;
- M. EGBOYO GOMBELE, Conseiller Financier au Ministère de l’Environnement, du Tourisme et de la Conservation de la nature.
- Membres du Secrétariat Technique présents
- Christian MAMBU, Coordonnateur ITIE-RDC
- M. Mack DUMBA Jérémy, Expert Technique
- M. Claude KANDA, Expert Comptable
- Mme. Marie-Louise DJUMA, Assistante Administrative
- M. Samuel BIVUNZI MESSI, Informaticien
- M. Samuel SALUMU, Chargé du Protocole
- M. Floribert TOKO, Technicien de surface
L’ordre du jour comportait les points suivants :
- Circulaire N°108 du Secrétariat international de l’ITIE relatif à la proposition du nouveau statut de la République Démocratique du Congo
- Points d’informations :
- Fin du Trust-Fund 091920 ITIE-RDC
- Nouvelles règles de l’ITIE édition 2011
- Plan de travail de 18 mois du 1er septembre 2011 au 1er mars 2013
- Etat d’avancement des rapports ITIE 2008-2009
- Point de situation de Fair-Links relatif aux Rapports 2008-2009 au 01 juillet 2011
- Déclaration de la Société civile sur l’évaluation de l’ITIE-RDC
- Adoption du Règlement Intérieur
Le quorum étant atteint, Son Excellence José ENDUNDO, Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, qui a présidé la réunion, a prononcé un mot introductif au cours duquel il a rappelé l’enjeu de cette rencontre à la suite de la déclaration de non-conformité à l’ITIE de la RDC.
- Circulaire N°108 du Secrétariat international de l’ITIE relatif à la proposition du nouveau statut de la République Démocratique du Congo
Le Coordonnateur a présenté la synthèse de la note circulaire n°108 du Secrétariat international de l’ITIE. Il a relevé que le contenu de cette circulaire ne constituait pas en soi une décision arrêtée par Le Conseil d’administration. La circulaire était donc destinée aux seuls membres du Conseil d’Administration dont il fait partie avec Monsieur Katende en attendant la décision définitive qui serait prise après réactions des administrateurs au plus tard le 29 août 2011 à minuit.
Il a par ailleurs informé les participants qu’il avait été demandé aux administrateurs de l’ITIE d’objecter jusqu’au 29 août 2011 à minuit sur la proposition de la Présidente de l’ITIE de maintenir la RDC au statut de pays candidat pour 18 mois. Etant donné qu’à la date butoir du 29/08/11 aucune objection n’a été émise, Monsieur Tim Bittiger, Directeur régional de l’ITIE Afrique francophone a par son émail du 30 août 2011 confirmé, en attendant la lettre officielle, que la RDC est déclarée, à partir du 01 septembre 2011, pays candidat mettant en œuvre l’ITIE pour une période de 18 mois : du 1er sept. 2011 au 1er mars 2013 sur base des nouvelles règles de l’ITIE édition 2011 en application.
Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Environnement a déploré le fait que la RDC n’ait pas pu atteindre la conformité et a reconnu la responsabilité partagée de l’échec. A ce sujet, il a informé les participants que la RDC allait poursuivre le processus étant donné son engagement pris lors de l’adhésion en 2005.
En vue de repartir sur de nouvelles bases, le Comité Exécutif a demandé la tenue immédiate d’un atelier d’évaluation afin de déterminer les causes de l’échec. La semaine du 5 septembre était retenue pour l’organisation de cet atelier.
La proposition d’organiser l’atelier d’évaluation a été unanimement approuvée. M. Delphin Tshimena de la Banque Mondiale a informé le Comité Exécutif qu’il allait procurer au Comité Exécutif les moyens nécessaires à l’organisation de cet atelier. Pour ce qui est des fonds de redémarrage, le Ministre de l’Environnement, a informé l’assistance qu’une lettre a été adressée au Premier Ministre le jour même afin d’obtenir le déblocage spécial du solde des fonds alloués à l’ITIE par le Trésor public. Monsieur Daniel MUKOKO, Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre, d’en faire le suivi.
- Points d’informations :
- Fin du Trust-Fund 091920 ITIE-RDC
Les participants ont été informé que le Trust Fund est arrivé à terme le 31 août 2011. A ce propos, M. Delphin Tshimena, Expert à la Banque Mondiale a informé l’assistance toutes les dépenses ( y compris les salaires) et autres frais engagés au 31 Aout 2011, seront pris en compte sur le Trust Funds jusqu'au 30 décembre 2011 à travers le compte séquestre à ouvrir. Plus de détails seront donnés par le gestionnaire du projet qui sera à Kinshasa jusqu'au 10 septembre 2011.
Le chargé de projet ITIE à la Banque Mondiale qui séjournera à Kinshasa dans les jours qui suivent rencontrera les Ministres concernés du projet ITIE afin de donner l’avis de la Banque Mondiale sur le rapport d’audit.
Il a été décidé que ledit rapport d’audit soit parmi les points à examiner par le Comité Exécutif lors de l’atelier d’évaluation afin de prendre des dispositions utiles pour l’amélioration future de la gestion des fonds mis à la disposition du Comité National par les partenaires au développement et par le gouvernement.
- Nouvelles règles de l’ITIE édition 2011
- Plan de travail de 18 mois du 1er septembre 2011 au 1er mars 2013
En ce qui concerne les nouvelles règles de l’ITIE et le plan de travail de 18 mois, il a été convenu qu’ils soient examinés au cours de l’atelier d’évaluation.
- Etat d’avancement des rapports ITIE 2008-2009
Le Coordonnateur a informé les participants que le Conciliateur qui venait de rentrer des vacances, a promis d’envoyer dans le bref délai un point de situation. Le calendrier proposé par le Conciliateur prévoie la descente le 20 septembre 2011 à Kinshasa et le 26 septembre 2011 à Lubumbashi.
Il a été retenu sur proposition de la Banque mondiale l’organisation d’une vidéoconférence dans ses installations entre le Conciliateur et le Comité Exécutif.
- Déclaration de la Société civile sur l’évaluation de l’ITIE-RDC
Les délégués de la société civile se sont déclarés satisfaits du fait que quelques unes de leurs revendications ont été prises en compte par le Gouvernement mais ont insisté pour que le prochain conseil des Ministres traite de la non conformité de la RDC à l’ITIE et de sa mise en œuvre afin que les membres du Gouvernement s’y impliquent activement.
- Adoption du Règlement Intérieur
Le président a proposé que le règlement intérieur soit discuté à l’atelier d’évaluation en vue de son adoption
Les membres du Comité Exécutif ont convenu de tenir leurs réunions chaque 23 du mois ou le jour ouvrable qui suit le 23 du mois si celui-ci tombe le weekend ou un jour férié.
Commencée à 15h20’, la réunion a pris fin à 17h15’.
Fait à Kinshasa, le 31 août 2011
Le Rapporteur,
Christian MAMBU MA BINKUBULA
Coordonnateur National
