L’ITIE est un standard (volontaire) de transparence pour la bonne gouvernance des ressources naturelles qui repose sur la publication par les entreprises des montants versés à l’Etat et par l’Etat des sommes versées par les entreprises.

En RDC, le gouvernement de transition RDC souscrit à l’initiative en 2005, décidant de l’appliquer non seulement aux industries extractives (mines et pétrole, les réserves de gaz du Lac Albert n’étant pas encore exploitées côté congolais) mais également aux secteurs forestier et hydroélectrique. Une première structure nationale tripartite est instituée mais ne deviendra pas opérationnelle avant l’installation en 2007 du gouvernement élu qui inscrit l’initiative dans son contrat de gouvernance qui réorganise la structure.

Le 22 février 2008, le conseil d’administration de l’ITIE reconnaît à la RDC le statut de candidat, le processus de validation nécessaire pour accéder au statut de pays conforme devant être conduit à l’échéance du 9 mars 2010. Mais sa mise en œuvre est paralysée par les dissensions autour des nominations non seulement entre groupes de parties prenantes, mais également au sein de chaque groupe. En septembre 2008, la Banque commissionne un expert pour alléger la structure de gouvernance (71 personnes) et redéfinir un plan d’action afin de tenir l’échéance de mars 2010.

L’actuelle structure, finalement instituée par le Décret Ministériel 09/28 du 16 juillet 2009 est composée d’un comité exécutif, organe d’orientation présidé par le Ministre du Plan comprenant 16 représentants des groupes de parties prenantes – gouvernement (8), entreprises extractives (4), société civile (4) – et d’un secrétariat technique, organe exécutif animé par un coordonateur nommé par l’ordonnance 09/094 du 7 octobre 2009 suite à un recrutement sur base d’un appel d’offre.

L’initiative est financée par un fonds fiduciaire géré par la Banque mondiale. Pour la réalisation du premier rapport examiné en décembre 2009, le processus de collecte et de rapprochement a été limité aux flux financiers reçus par l’Etat au titre de l’exercice 2007 et provenant des entreprises productives de cuivre et de cobalt opérant dans la province du Katanga (20) ainsi qu’aux sociétés pétrolières en exploitation en RDC (5). Il devrait être étendu l’an prochain à d’autres ressources minérales et au bois d’œuvre.