Que signifie l'ITIE

ITIE signifie Initiative pour la Transparence des Industries Extractives.

Qu'est ce que l'ITIE ?

L' ITIE est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières tels que les redevances, les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses.

Quand et où est née l'ITIE ?

L' ITIE a été lancée en 2002 par le Premier Ministre Britannique Tony Blair lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, en Afrique du Sud.

Où se trouve le siège de l'ITIE Internationale

Le siège de l’ITIE Internationale se trouve à Oslo en Norvège.

Quel est le but de l'ITIE ?

Le but de l’ITIE est de renforcer la bonne gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité (obligation de rendre compte) dans le secteur des industries extractives à travers la collecte, la vérification, la conciliation et la publication de tous les paiements effectués par entreprises publiques et privées au compte de l’État.

Quelle est la particularité de l'ITIE ?

Deux facteurs en particulier distinguent l’ITIE des autres efforts pour partager plus largement les bénéfices des industries extractives. Premièrement, elle met l’accent explicitement sur la transparence, qui aide à créer une culture de responsabilité publique et à gagner la confiance publique dans les industries extractives. Le deuxième facteur qui rend l’ITIE unique est sa structure à prise de participation multiactionnaire : c'est-à-dire, elle implique le Gouvernement, les Entreprises et la Société civile. Des dirigeants des trois secteurs soutiennent l’Initiative au niveau international, et des principes et critères pour les programmes ITIE ont été développés au vu des expériences à travers le monde.

Les trois secteurs doivent également être impliqués activement au niveau national pour atteindre la transparence et ses bénéfices associés.

Quels sont les principes de l'ITIE ?

Les principes connus sous le nom de Principes de l’ITIE et constituant la pierre angulaire de l’initiative sont :

• Nous partageons la même conviction que l'exploitation prudente des richesses en ressources naturelles devrait constituer un moteur important pour la croissance économique durable qui contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté mais qui, faute d'une bonne gestion, peut avoir des répercussions défavorables sur le plan économique et social.
• Nous affirmons que la gestion des richesses en ressources naturelles au profit des citoyens d'un pays relève de la compétence des gouvernements souverains, qui s'en chargent dans l'intérêt de leur développement national.
• Nous reconnaissons que les avantages de l'extraction des ressources se manifestent sous la forme de flux de recettes s'étalant sur un grand nombre d'années et peuvent dépendre fortement des prix.
• Nous reconnaissons que la compréhension du public des recettes et des dépenses des gouvernements dans la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d'options appropriées et réalistes favorisant le développement durable.
• Nous soulignons l'importance, pour les gouvernements et les entreprises extractives, d'assurer la transparence, ainsi que la nécessité de renforcer la gestion des finances publiques et faire respecter l'obligation de rendre des comptes.
• Nous reconnaissons qu'il convient de situer les efforts pour parvenir à une plus grande transparence dans un contexte de respect des contrats et des lois.
• Nous reconnaissons que la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l'amélioration du climat pour l'investissement direct intérieur et étranger.
• Nous croyons au principe et à la pratique de la responsabilité du gouvernement devant tous les citoyens en ce qui concerne l'intendance des flux de recettes et des dépenses publiques.
• Nous nous engageons à encourager le respect de hauts niveaux de transparence et de responsabilité dans la vie publique, le fonctionnement de l'état et le monde du commerce.
• Nous croyons à la nécessité d'une approche cohérente et réalisable de la divulgation des paiements et des recettes, cette approche devant être simple à adopter et à mettre en application.
• Nous sommes d'avis que la divulgation des paiements dans un pays donné devrait impliquer toutes les entreprises extractives présentes dans ce pays-là.
• Lorsqu'il s'agit de trouver des solutions, nous considérons que toutes les parties prenantes - les gouvernements et leurs agences, les entreprises extractives, les sociétés de service, les organisations multilatérales, les organisations financières, les investisseurs et les organisations non gouvernementales - ont des contributions importantes et pertinentes à apporter.

Quels sont les critères de l'ITIE ?

• Tous les paiements matériels, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l'exploitation pétrolière, gazière et minière (« les paiements ») et toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières («les recettes»), sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible.
• Lorsque de tels audits n'existent pas, les paiements et recettes font l'objet d'un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d'audit.
• Les paiements et recettes sont rapprochés, conformément aux normes internationales en matière d'audit, par un administrateur indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement de comptes et sur d'éventuelles discordances.
• Cette démarche s'étend à l'ensemble des entreprises, y compris les entreprises d'État.
• La société civile participe activement à la conception, au suivi et à l'évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public.
• Le gouvernement d'accueil élabore un plan de travail public, financièrement viable, relatif aux éléments ci-dessus, avec le concours des institutions financières internationales le cas échéant, ce plan étant assorti de cibles mesurables, d'un calendrier de mise en œuvre et d'une évaluation des contraintes éventuelles sur le plan des capacités.

Quels sont les avantages de l'ITIE ?

Pour les gouvernements : une bonne gestion des recettes provenant des ressources permet d’améliorer la gestion de ces ressources et devrait favoriser une plus grande stabilité économique et politique. Ceci peut, à son tour, aider à empêcher les conflits qui touchent les secteurs pétrolier, minier et gazier. La mise en œuvre permet également d’améliorer le climat d’investissement, parce qu’elle indique clairement aux investisseurs et aux institutions financières internationales que le gouvernement s’est engagé en faveur d’une plus grande transparence. Ainsi, les gouvernements qui mettent en œuvre l’ITIE bénéficient de la mise en œuvre d'une procédure standardisée et reconnue.

Pour les entreprises et les investisseurs : l’instabilité politique que provoque une gouvernance opaque constitue évidemment une menace pour les investissements étant à forte intensité de capitaux et dépendants de la stabilité à long terme pour produire un rendement, la réduction d’une telle instabilité est avantageuse. La transparence peut également contribuer à créer une situation équitable pour toutes les entreprises et, en rendant public ce qu’elle verse au gouvernement, une entreprise illustre la contribution que son investissement apporte au pays.

Pour la société civile : les avantages pour la société civile tiennent du volume plus important d’information disponible dans le domaine public sur les recettes que les gouvernements gèrent au nom des citoyens. Ces derniers pouvant ainsi plus facilement demander des comptes à leur gouvernement ; et faire en sorte, à travers plusieurs autres initiatives et des plaidoyers, que les recettes soient effectivement utilisées pour des investissements nécessaires au profit de la population et pour le développement durable de la nation. 

Pourquoi la socièté civile participe t-elle à l'ITIE ?

Les organisations venant de la société civile jouent un rôle clé dans l’ITIE, y compris pour préconiser l’engagement, surveiller le processus de mise en œuvre et aider à garantir que les rapports de l’ITIE soient largement compris.

Quels sont les pays concernés par la mise en oeuvre de l'ITIE ?

Les pays concernés par la mise en œuvre de l’ITIE sont les pays producteurs de pétrole, de gaz et de minerais. Bien que l’ITIE soit une norme internationale, sa mise en œuvre relève de la responsabilité des gouvernements nationaux avec la participation active de la société civile et des industries extractives.

Que doit faire un pays pour adhérer à l'ITIE ?

Suite à la révision des règles de l’ITIE en février 2011, tout pays désirant adhérer à l’ITIE doit satisfaire aux cinq exigences suivantes :

• faire une déclaration publique, sans équivoque, de son intention de mettre en œuvre l’ITIE;
• prendre l’engagement de travailler avec l’ensemble des parties prenantes (Société civile, Entreprises pétrolières, gazières et minières) pour mettre en œuvre l’ITIE.
• nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE ;
• mettre en place un groupe multipartite chargé de superviser la mise en œuvre de l’ITIE.
• En consultation avec les parties prenantes clés de l’ITIE, le groupe multipartite doit convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacité.

Si ces cinq exigences sont remplies, le pays obtient du Conseil d’Administration International le statut de « pays candidat à l’ITIE » ou « Pays mettant en œuvre l’ITIE ».

Comment un pays met-il en oeuvre l'ITIE ?

Un pays met en œuvre l’ITIE à travers son plan de travail national de l’ITIE. Il doit être en mesure de publier régulièrement des rapports sur les recettes et les paiements des industries extractives. Il doit aussi se soumettre à la validation.

Que doit faire un pays pour aboutir à la publication des rapports sur les recettes et paiements des industries extractives ?

Il doit mettre en place un groupe multipartite qui comprend les représentants du gouvernement, des industries extractives et de la société civile. Ce groupe, chargé de mettre en œuvre l’ITIE, doit sélectionner un cabinet pour concilier les déclarations du gouvernement et des entreprises.

Quel est le rôle du groupe multipartite ?

Le groupe multipartite est chargé de :

• élaborer et adopter le modèle des formulaires de l’information financière que les entreprises doivent utiliser pour déclarer les paiements qu’elles ont versés au gouvernement ;
• élaborer et adopter le modèle des formulaires de l’information que le gouvernement doit utiliser pour déclarer les versements qu’il a reçu de ces entreprises ;
• choisir par consensus, le conciliateur ou administrateur indépendant chargé de produire le rapport indépendant sur les recettes des industries extractives ;
• publier le rapport ITIE sur les recettes et les paiements des industries extractives ;
• diffuser ce rapport au public et organiser des débats sur les revenus des industries extractives à travers le pays.

Que doit faire le groupe multipartite pour que la population ai facilement accès à ce rapport ?

Pour rendre accessible le rapport ITIE, le groupe multipartite peut, conformément à sa stratégie de communication élaborée :

• publier le rapport sur son site internet ;
• organiser une campagne de sensibilisation à travers le pays ;
• organiser des débats télévisés sur le rapport ITIE ;
• organiser des conférences débats…

Combien de temps faut-il à un pays pour mettre en oeuvre l'ITIE ?

Les négociations autour de la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays peuvent durer longtemps. En général, il s’écoule de un à deux ans entre le moment ou le gouvernement s’engage et l’élaboration du premier rapport ITIE. Ensuite on attend du pays qu’il publie fréquemment des rapports ITIE (en général, une fois par an). Un pays peut être considéré « Conforme » à l’ITIE lorsque ce processus a été validé.

Qui finance la mise en oeuvre de l'ITIE dans un pays ?

Le financement de l’ITIE peut provenir de plusieurs sources : le gouvernement du pays ; un fonds fiduciaire financé par plusieurs bailleurs de fonds géré par la Banque mondiale pour l’assistance technique ; et des agences de développement bilatérales ou multilatérales.

Combien de pays appliquent la norme ITIE ?

Actuellement, 33 pays appliquent l’ITIE dans le monde dont 12 pays qui ont obtenu le statut de conformité. Ce sont l’Azerbaïdjan, le Niger, le Ghana, le Nigeria, le Kirghizstan, la Norvège, le Libéria, la République Centrafricaine, le Mali, le Timor-Leste, la Mongolie et le Yémen.

Qu'est ce qu'un pays candidat ?

Un pays candidat est un pays qui s’est engagé publiquement à mettre en œuvre l’ITIE, mais qui n’a pas encore pleinement mis en œuvre toutes les étapes requises.

Qu'est ce qu'un pays conforme à l'ITIE ?

Un pays conforme est un pays qui a pleinement mis en œuvre l’ITIE et qui, selon une organisation de validation indépendante, respecte tous les indicateurs de validation. Les pays conformes disposent de cinq ans pour se soumettre à une nouvelle Validation.

Par quel moyen le Conseil d'Administration de l'ITIE Internationale évalue t-il un pays mettant en oeuvre l'ITIE ?

Pour mesurer les progrès de la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays, le Secrétariat International de l’ITIE a mis en place un processus appelé la Validation.

Qu'est ce que la validation ?

C’est un processus par lequel les progrès des pays dans la mise en œuvre de l’ITIE sont mesurés par rapport aux critères de l’ITIE. Selon la norme convenue, un pays candidat à l’ITIE subit une validation indépendante au moins tous les deux ans. Cette validation est réalisée par un Validateur indépendant qui rassemblera des informations sur le processus ITIE de ce pays, mènera des entretiens avec les parties prenantes clés et notera le pays en fonction d’une série d’indicateurs de validation. Les pays qui respectent tous ces indicateurs seront jugés « Conformes à l’ITIE ». Les Pays Conformes doivent subir une validation tous les cinq ans, ou antérieurement si le Conseil d’Administration International de l’ITIE l’exige.

Quelles sont les étapes de la validation ?

Les étapes de la validation peuvent être résumées par cet organigramme :

Comment le Validateur doit-il être choisi ?

Le Secrétariat International de l’ITIE a déjà sélectionné une liste de seize (environ) cabinets d’audit international en charge de la validation des pays qui mettent en œuvre l’ITIE. Le groupe multipartite sélectionne, parmi ces cabinets, celui qui répond à son cahier de charge relatif au recrutement du Validateur. Le Secrétariat International donne en dernier lieu un avis de non objection. S’il objecte, le processus de recrutement doit être repris.

Quels sont les principaux documents que le Validateur utilise dans le processus de validation d'un pays ?

Les principaux documents que le validateur utilise sont :

• le Plan de travail national. Elément essentiel du processus de validation, le Plan de travail doit être finalisé et publié avant qu’un pays ne puisse passer de la phase d’«Adhésion» à la phase de «Préparation». Il doit être financièrement viable et doit contenir des objectifs mesurables, un échéancier de mise en œuvre et une évaluation des contraintes potentielles en matière de capacités ;
• la Grille de validation de l’ITIE. Cette grille contient 20 exigences que le validateur doit utiliser pour évaluer les progrès.
• les Formulaires des entreprises qui permettent de valider la mise en œuvre de l’ITIE par les entreprises.

Quel est le document de référence en matière de validation ?

Le Guide de validation est l’instrument du Conseil d’Administration de l’ITIE dans lequel est décrite toute la conduite du processus de validation. À ce guide, il convient d’ajouter les Notes Directives de l’ITIE.

Quelles sont les exigences à évaluer pour la validation d'un pays ?

En se basant sur une analyse des documents (Plan de travail de l’ITIE, termes de référence et procès verbaux de réunions du groupe multipartite, rapports ITIE, formulaires des entreprises) et en s’inspirant des retours d’information des parties prenantes, le validateur devra évaluer la conformité du pays aux 20 exigences de l’ITIE Chacune de ces exigences, à l’exception des exigences n°19 et n°20, devra être évaluée comme étant «satisfaite» ou «non satisfaite». Pour chaque exigence, les raisons sous-tendant l’appréciation du validateur devront être mentionnées clairement et le validateur devra faire état des sources documentaires probantes les plus importantes ainsi que des points de vue des parties prenantes.

La phase d’adhésion (exigence 1 à 5)

• Le Gouvernement doit effectuer une déclaration publique, sans équivoque, de son intention de mettre en œuvre l’ITIE.
• Le Gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’ITIE.
• Le Gouvernement doit nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE.
• Le Gouvernement doit mettre en place un groupe multipartite chargé de superviser la mise en œuvre de l’ITIE.
• En consultation avec les parties prenantes clés de l’ITIE, le groupe multipartite doit convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacité.
La phase de préparation (exigence 6 à 13)

• Le Gouvernement doit s’assurer que la société civile participe pleinement, effectivement et de manière active et indépendante au processus.
• Le Gouvernement doit impliquer les entreprises dans la mise en œuvre de l’ITIE.
• Le Gouvernement doit supprimer tout obstacle à la mise en œuvre de l’ITIE.
• Le groupe multipartite doit convenir d’une définition de la matérialité et des formulaires de déclaration.
• L’organisation nommée pour préparer le rapport de rapprochement des chiffres afférent à l’ITIE doit être perçue par le groupe multipartite comme étant crédible, digne de confiance et compétente sur le plan technique.
• Le Gouvernement doit s’assurer que toutes les entreprises et les entités gouvernementales concernées effectuent une déclaration.
• 1. Le Gouvernement doit s’assurer que les déclarations des entreprises se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales.
• Le Gouvernement doit s’assurer que ses déclarations se fondent sur des comptes audités conformément aux normes internationales.
La phase de divulgation (exigence 14 à 17)
• Les entreprises divulguent de façon complète tous les paiements significatifs conformément aux formulaires de déclaration convenus.
• Le Gouvernement divulgue de façon complète tous les revenus significatifs conformément aux formulaires de déclaration convenus.
• Le groupe multipartite doit se déclarer satisfait du travail réalisé par l’organisation chargée de rapprocher les chiffres des entreprises et ceux du Gouvernement.
• Le réconciliateur doit s’assurer que le rapport ITIE est complet, identifie tous les écarts, les explique si possible et formule, dans les cas où cela est nécessaire, des recommandations en matière d’actions à prendre pour y remédier.
La phase de diffusion (exigence 18)
• Le Gouvernement et le groupe multipartite doivent s’assurer que le rapport de l’ITIE est complet et compréhensible, et qu’il est rendu accessible au public d’une façon qui favorise les débats autour de ses conclusions.
La phase d’évaluation et de validation (exigence 19 à 20)
• Les entreprises gazières, pétrolières et minières doivent soutenir la mise en œuvre de l’ITIE.
• Le Gouvernement et le groupe multipartite doivent prendre des dispositions à partir des enseignements tirés, résoudre les écarts et s’assurer que la mise en œuvre de l’ITIE soit viable. Les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent soumettre un rapport de Validation conformément aux délais établis par le Conseil d’administration.

Quel est le but visé par les exigences d'adhésion ?

Ces exigences permettent d’évaluer l’effectivité de l’application des cinq critères de candidature, à savoir la déclaration publique d’adhésion, l’engagement à travailler avec la société civile, la nomination d’une personne responsable du processus, la mise en place d’un groupe multipartite et l’adoption puis la publication d’un Plan de travail chiffré.

Quel est but visé par les exigences de préparation ?

Ces exigences permettent au validateur de vérifier les conditions de mise en place et de fonctionnement du groupe multipartite national, la participation de la société civile, la participation des entreprises, la manière dont le gouvernement a supprimé les obstacles à la mise en œuvre, et l’adoption des modèles de reporting. À ce stade, le validateur doit s’assurer que les entreprises et le gouvernement communiquent les données basées sur des chiffres audités avec satisfaction des parties prenantes.

Quel est le but visé par les exigences de divulgations ?

Ces exigences permettent au validateur de s’assurer que les informations fournies au conciliateur sur tous les paiements et toutes les recettes provenant des industries extractives lui ont été transmises avec satisfaction du groupe multipartite national. Le rapport de conciliation réalisé identifie des divergences et présente des recommandations. Il doit aussi avoir la preuve de la façon dont les entreprises ont soutenu la mise en œuvre.

Quel est le but visé par les exigences de dissémination ?

Ces exigences permettent au validateur de s’assurer de la publication et de la diffusion large du rapport ITIE à l’endroit de l’opinion publique, de manière accessible, complète et compréhensible. À cet effet, le validateur analyse également les mesures prises pour suivre les leçons apprises et la viabilité de la mise en œuvre.

Quels sont les aspects critiques de la validation ?

Les aspects critiques de la validation sont la pré-évaluation, la production du rapport sur les revenus des industries extractives, l’implication sans équivoque des parties prenantes tout le long du processus, l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication adéquate.

Pourquoi doit-on valider le processus ITIE ?

La validation a pour objectif de sauvegarder la réputation de l’ITIE en tant que processus, de démontrer la bonne volonté des parties prenantes, et de s’assurer la collaboration de toutes les parties.

Pourquoi prevoient les règles de l'ITIE en cas de non respect de ses principes et critères ?

Le Conseil d’Administration International de l’ITIE est l’organe chargé de veiller au respect des règles de l’ITIE. En cas de violation, il prononce des sanctions qui peuvent être : la suspension volontaire (recommandation faite pour obtenir qu’un pays demande une suspension en cas de difficultés de mise en œuvre), la suspension temporaire ou la radiation de la liste des pays mettant en œuvre l’Initiative.

Que doit faire le Conciliateur pour aboutir à la production de son Rapport ?

Il procède généralement de la manière suivante :

• Il organise des réunions d’informations séparées avec toutes les entités participantes telles que les entreprises, le trésor public, la banque centrale, les entreprises pétrolières, gazières et minières actives, etc. Au cours de ces réunions, le conciliateur explique le processus, présente les modèles de déclaration et établit le calendrier.
• Le groupe multipartite envoie des lettres avec des modèles de formulaires de déclaration de l’information financière aux différentes entreprises concernées par le processus. Ces lettres demandent officiellement aux entreprises et aux agences du gouvernement de renvoyer les formulaires de déclaration dûment complétés au conciliateur désigné.
• Les entreprises remplissent leurs formulaires de déclaration de l’information financière sur tous les paiements qu’elles ont versés au gouvernement. De son coté, le gouvernement remplit également ses formulaires sur tous les versements reçus des entreprises.
• Sur la base des données fournies par les entreprises et le gouvernement, le conciliateur procède au rapprochement des informations. Ce rapprochement consiste à comparer ces informations pour voir si les chiffres fournis par les deux parties s’accordent. S’il y a des écarts, le conciliateur doit se rapprocher des deux parties pour avoir des explications.
• Sur la base de ces informations, il rédige un projet de rapport qu’il présente au groupe multipartite et au Conseil d’Administration pour commentaire.

	Qu'est-ce que l'ITIE?
	Règles de l'ITIE comprenant le guide de validation.
	Fiche de renseignement sur l'ITIE
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