Bonne Gouvernance et Transparence dans les Paiements des Entreprises Extractives et les Recettes des Services de l'Etat Chargés du Fisc et du Contrôle.
  • Validation des pays candidats ce 09 mars 2010. La validation de la RDC est prorogée en juin 2010.
  • Comptes-rendus du Comité Exécutif de l'ITIE RDC.
  • Sensibilisation

Déclaration finale de l'atelier de sensibilisation des parties prenantes dans l'ITIE de la province du Katanga.

En acceptant, volontairement, le cadre de concertation et d'échange que constitue l'Initiative ITIE et l'ensemble des normes qu'il édicte, notamment ses principes et critères, la RDC s'engage davantage dans la voie du renforcement de la bonne gouvernance et la démocratie. Nous nous sommes appropriés ce mécanisme, lancé en 2002, à travers la création d'organes institutionnels chargés de sa mise en œuvre. Lire la suite

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- Ordonnance portant nommination du Coordonnateur du Secrétariat Techinque du Comité National de l'ITIE RDC.
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'ITIE RDC
- Composition du Comité Exécutif
- Rapport du conciliateur ITIE 2007
- Fiche de renseignement sur l'ITIE
- Guide ITIE à l’attention des législateurs
- Lundi 22 mars 2010 : Sortie officielle du premier rapport ITIE RDC ;
- Termes de références sur l'Evaluation de l'Impact Environnemental et Social (ESES) du PROMINES (Cliquez ici) ;
- Cadre de Politique pour les peuples autochtones (CPPA) (Cliquez ici) ;
- Réunion du Comité Exécutif ITIE RDC, le mercredi 07 avril 2010.

 

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